Claude Delâtre

De: Claude Delâtre
chef de mission
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000023823320(source JORF)
délégation de signature
07 Avril 201107/04/2011
De: Claude Delâtre
chef de mission
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000022485183(source JORF)
délégation de signature
17 Juillet 201017/07/2010
De: Claude Delâtre
chef de mission
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000019144305(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200809/07/2008
De: Claude Delatre
chef de mission
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000247375(source JORF)
délégation de signature
25 Octobre 200725/10/2007
De: Claude Delatre
chef de mission
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine
Objet:
l'effet, de signer au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000245377(source JORF)
délégation de signature
11 Novembre 200611/11/2006
De: Claude Delatre
chef de mission
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000815235(source JORF)
délégation de signature
16 Novembre 200516/11/2005
De: Claude Delatre
chef de mission
dans la limite des attributions de la sous-direction de la logistique et du patrimoine
Objet:
au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes arrêtés et décisions
1. A
autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"
JORFTEXT000000263666(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Delatre (Claude)
Objet:
à la 1re classe de leur grade, 1er échelon, sans ancienneté conservée, dans les conditions suivantes
date_debut="1996-07-11"
JORFTEXT000000382909(source JORF)
promotion
03 Juin 199703/06/1997
De: Delatre (Claude)
Objet:
au grade d'attaché principal d'administration centrale de 1re classe
au titre de l'année 1996
JORFTEXT000000201221(source JORF)
promotion
03 Juin 199703/06/1997